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Code des juges de paix, deuxième édition

contenant la réunion complète des Décrets des Assemblées Constituante, Législative et Conventionnelle, relatifs aux Juges de Paix, Assesseurs et Greffiers ; avec des instructions et formules.

Code des juges de paix, deuxième édition
Réf. 70913
 40.00

GUICHAD (A. C.)

Paris  -  Chez Garnery  -  Troisième année républicaine

  • Format : In-12.
  • Number of volumes : 1 volume.
  • Binding : Broché.
  • Collation : de la page 362 à la page 605.

Sous couverture d'attente en papier marbré. Titre écrit au stylo bleu sur le premier plat. Dos manquant. Mouillures. Coins cornés.

Tome premier, deuxième partie.

Etat d'usage.

Categories : History, Varia

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