Conditions Générales de Ventes

Elles sont conformes aux usages de la Librairie Ancienne et Moderne et aux règlements de la Ligue Internationale de la Librairie Ancienne.

• Les prix sont nets. Nos factures font ressortir la T.V.A. sur les livres neufs uniquement.
• Les frais de port, et d'assurance sont à la charge du client.

Prix

Les membres assument la responsabilité d'établir des prix sérieux en conformité avec la valeur des ouvrages qu'ils vendent, qu'ils traitent avec des professionnels ou des amateurs.

Authenticité

Les membres doivent se porter garants de l'authenticité de tout ce qu'ils vendent. S'il a un doute sur l'authenticité, l’acheteur doit pouvoir retourner l'objet et obtenir un remboursement intégral, sauf autre accord préalable. Lorsqu'il est prouvé que certains articles ne sont pas authentiques, qu'ils sont de nature contestée ou douteuse, ils ne seront pas remis en vente tant qu'il subsistera un doute.

Biens volés

Les membres ont la responsabilité du transfert de propriété de tout document vendu, et ne doivent ni acheter, ni garder en stock, ni chercher sciemment à revendre des biens volés. Ils doivent faire tout leur possible pour s'assurer que le matériel qui leur est offert est la propriété du vendeur et pour prévenir le vol de livres anciens et autre matériel connexe. Ils doivent collaborer avec les autorités pour récupérer et retourner les biens volés et faire appréhender les responsables.

Dommages lors de transports

L'expéditeur assume la responsabilité de tous les dommages ou pertes pouvant survenir lors des transports. Il doit veiller avec soin à la manutention, à l'emballage, au timbrage et à l'expédition du matériel, afin que l'acheteur le reçoive dans le même état que lorsqu'il l'a acheté.

Conditions

Les livres sont généralement offerts à la vente dans des catalogues, sur des bases de données ou des sites internet à prix marqués. Le paiement est dû d'avance ou dès réception de la marchandise ou en cas d’accord préalable, dans les 30 jours à la date de facturation. Dans le cas d'une offre spéciale, il est courtois de prévoir une option d'achat pendant une période devant être spécifiée. Toutes dispositions différentes doivent être formulées expressément.

Frais bancaires

Le fournisseur doit obtenir le montant total du prix facturé; l'acheteur prend à sa charge tous les frais bancaires s'appliquant à la transaction.

Soumission

Lorsqu'un libraire fait une offre d'achat, le prix s'applique à une transaction immédiate ou pendant une période à préciser.

Des prix clairement indiqués

Les membres doivent veiller à ce que le prix de vente soit clairement indiqué sur les articles en vente dans une librairie ou un salon. Il est recommandé de mettre à part tout matériel qui n'est pas à vendre, qui est réserve ou en cours de restauration.

Remise confraternelle

L’importance de consentir aux membres d’une association affiliée à la LILA une remise confraternelle sur les achats effectués dans des locaux, en magasin, par catalogue, lors des foires ou par Internet est absolument essentielle. Par conséquent, Les membres doivent en temps normal consentir aux membres d'une association affiliée à la LILA et en règle vis-à-vis de celle-ci, une remise habituelle et réciproque de 10% sur le prix des ouvrages en vente (c'est à dire ceux dont le prix est clairement indiqué).
Il est également recommandé que les libraires affiliés à la LILA étendent cette remise habituelle et réciproque aux employés permanents, à plein ou à mi-temps, de leurs confrères.

Marchandise à l'essai: conditions et responsabilité

Les commandes à l'essai doivent indiquer clairement la période accordée pour prendre une décision. Si les pièces ne sont pas retournées à la fin de ladite période, la vente est considérée comme étant conclue. Si elles sont retournées, l'acheteur doit se charger des frais postaux d'envoi et de retour. Les acheteurs qui commandent à l'essai ou en consignation acceptent la responsabilité des marchandises à partir de leur arrivée jusqu'à ce qu'elles soient retournées ou payées intégralement. Néanmoins, cette responsabilité ne s'applique ni aux pertes ni aux dommages causés par la guerre, ni aux risques non garantis par l'assurance.

Commandes multiples

Le fait de ne pouvoir honorer en totalité une commande de plusieurs titres, en raison de la vente préalable de certains, ne constitue pas un motif valable pour annuler la totalité de la commande, à moins que cette condition ne soit stipulée d'avance.

Évaluations et estimations

Les évaluations doivent être scrupuleuses dans l'esprit du présent code, car elles entraînent la responsabilité du libraire envers le propriétaire du matériel. Les membres qui offrent des services d'estimation ou d'expertise doivent connaître à fond et respecter la législation fiscale locale. Les évaluations doivent respecter en tous points lesdits règlements.

Commission s'appliquant aux ventes aux enchères

Les membres achetant du matériel dans une vente aux enchères pour le compte d'un client assument la responsabilité d'inspecter soigneusement le matériel avant de l'acheter et ne doivent pas se limiter uniquement aux renseignements fournis par le vendeur ou le commissaire-priseur. Ils doivent également exercer leur jugement et éviter tout risque de conflit d'intérêt.
A moins d’un accord préalable contraire avant la vente publique, une commission de 10% sur le prix au marteau, est habituellement due mais seulement sur les lots adjugés. Les montants de ces commissions sont généralement variables, il est donc important qu’ils soient approuvés avant la vente, par écrit si nécessaire.

Préservation

Les membres s'engagent à préserver les pièces historiques et à ne pas casser des exemplaires intacts et complets de livres ou de manuscrits.